Page de base
Le SPANC et vous
SERVICE TECHNIQUEResponsable : Emilie MOUGELTechnicien : Dylan PAGE03 85 87 62 34accueil@sirtom-chagny.frLes eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées, puis restituées dans le milieu ...
3 résultat(s) pour le terme "Assainissement non collectif"
Page de base
Archives SPANC
Rapports d'activitéTous les services publics d'eau et d'assainissement doivent satisfaire aux obligations d'information du public et adopter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS). ...
Page de base
Réglementation
La Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 vise à mettre à niveau sur le territoire national les performances de l’assainissement des eaux usées domestiques pour protéger l’environnement. Les communes acquièrent ...