INSTALLATIONS ANCIENNES
Si vous avez une installation ancienne, le SPANC prendra contact avec vous (peut-être l’a-t-il déjà fait) d’ici 2012 pour un premier diagnostic. Le service vérifiera le fonctionnement de votre assainissement, puis vous enverra un compte-rendu de visite avec les éventuelles réhabilitations à prévoir. Vous disposerez alors de 4 années pour mettre votre installation aux normes si elle n'est pas considérée comme tolérée.
> Carnet d'entretien de votre système d'assainissement
CONSTRUIRE OU REHABILITER UNE INSTALLATION
Si vous construisez votre logement ou que vous souhaitez le réhabiliter dans une zone non desservie par le tout à l’égoût, vous devrez alors retirer un formulaire de demande d’installation en mairie, puis le retourner complété au SPANC. Le service validera et vous conseillera sur votre projet d’assainissement. Avant le remblaiement du dispositif, il viendra vérifier sur place la bonne exécution des travaux et vous transmettra un avis sur la conformité de l’installation.
> Filières traditionnelles (filtres à sable, tranchées d'épandage...)
> Filières compactes autorisées (micro-stations, zéolithes...)
> Demande d'autorisation pour la mise en place d'un système d'assainissement non collectif
VENTE DE MAISON
En cas de vente immobilière, le propriétaire devra présenter un rapport de contrôle de moins de 3 ans et le nouveau propriétaire devra avoir réalisé ses travaux dans un délai d'un an à compter de la vente. La date d'entrée en vigueur de cette disposition est avancée au 1er janvier 2011.
Si le service est déjà venu chez vous établir un diagnostic et que sa date est supérieure à 3 ans, l'établissement d'un nouveau rapport est compris dans la redevance annuelle. Aucune redevance supplémentaire vous sera demandée, sauf si le service n'est jamais venu, alors il vous sera demandé la redevance de visite sur terrain.
