RAPPORTS D'ACTIVITES

Tous les services publics d'eau et d'assainissement doivent satisfaire aux obligations d'information du public et adopter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS). Ce dernier doit être présenté à l’assemblée délibérante au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et déposé en préfecture avant le 30 juin.

Ces données sont par ailleurs utilisées par les services de l'Etat dans le cadre du dispositif national SISPEA (Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement).

> RAPPORT D'ACTIVITES SPANC 2013

> RAPPORT D'ACTIVITES SPANC 2014

> RAPPORT D'ACTIVITES SPANC 2015

> RAPPORT D'ACTIVITES SPANC 2016

FORMULAIRES TELECHARGEABLES

 > DEMANDE D'AUTORISATION MISE EN PLACE D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

> DEMANDE D'AUTORISATION DE REJET  

> FILIERES CLASSIQUES

> FILIERES COMPACTES ET MICROSTATIONS

> CARNET D'ENTRETIEN

> TABLEAU DES FILIERES AGREEES A JOUR (site de Graie)