SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement. Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale. Le rôle du SPANC est de préserver le cadre de vie et l’environnement, de maintenir la santé publique. Pour cela, une technicienne (Estelle RODIER), a pour mission de vérifier toutes les installations (environ 2500) d’ici 2012, et aussi de conseiller les usagers, que ce soit sur le choix de la filière à mettre en place ou sur les problèmes rencontrés avec leur dispositif. C’est la loi sur l’eau qui oblige les collectivités locales à mettre ce dispositif et à vérifier toutes les installations avant fin 2012.

Le service couvre 37 communes qui appartiennent au SIRTOM de Chagny et il dessert environ 2500 installations. Le service est financé par une redevance annuelle perçue auprès des usagers par le biais de la facture d'eau potable.

L'ensemble des prestations suivantes sont comprises dans la redevance annuelle :

  • contrôle des installation neuves (avis pour le permis de construire pour la DDE)
  • avis sur la demande d'autorisation et visite avant travaux si cas particuliers
  • contrôle diagnostic et de bon fonctionnement
  • visite avec un expert suite à litiges
  • visite pour conseils suites à des dysfonctionnements
  • diagnostic pour vente immobilière

La redevance annuelle et la redevance complémentaire ont été fixées chacune à 20 euros par le comité syndical avec une fréquence de visite du service tous les 6 ans à votre domicile.

> Consulter le règlement intérieur

ORGANISATION

PRESIDENT : Sébastien LAURENT
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES : Michel DAVID 03.85.87.62.34
DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE : Estelle RODIER 06.27.52.46.22

SERVICE TECHNIQUE :
Responsable : Emilie MOUGEL 06.22.67.65.89
Technicienne : Victoria DUCOS 06.18.29.64.62

FAX: 03.85.87.62.35  -  email: sirtom.chagny@wanadoo.fr